Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026 — version 2026-10-01

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Sokilé, accessible sur www.sokile.com et joignable à contact@sokile.com. « Sokilé » désigne ici le service ; les informations relatives à son exploitation figurent dans les mentions légales.

Lors de la création de votre compte, vous êtes invité à lire et à accepter les présentes conditions.

2. Rôle de Sokilé

Sokilé est une plateforme technique de mise en relation. Elle publie des annonces immobilières déposées par leurs auteurs et un annuaire de prestataires, dans les pays francophones de la zone franc CFA.

Sokilé publie les annonces de leurs auteurs et les fiches de prestataires indépendants. Son rôle se limite à la diffusion, aux outils de contact, à la modération et aux contrôles documentaires décrits sur le site. Sokilé ne prend pas de mandat pour vendre, louer ou gérer un bien, ne négocie pas pour les parties, ne signe pas leurs contrats et ne perçoit aucune commission sur leurs ventes ou locations. Aucun loyer, acompte, dépôt de garantie ou prix de vente n’est encaissé par Sokilé pour leur compte. Les autorisations de diffusion d’annonces ne constituent pas un mandat de transaction.

Les articles, simulateurs et ressources du site fournissent des informations générales. Ils ne constituent ni une expertise du bien, ni une consultation juridique individualisée, ni un conseil en investissement. Les prestataires de l’annuaire exercent sous leur propre responsabilité et contractent directement avec leurs clients.

3. Inscription et compte

La création d'un compte est gratuite et réservée aux personnes majeures. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité menée depuis votre compte.

4. Dépôt d'annonces

En publiant une annonce, vous déclarez et garantissez :

• disposer du droit de vendre ou de louer le bien concerné, ou d'un mandat en ce sens ;
• que les informations fournies sont exactes, notamment le prix, la superficie, la localisation et la situation juridique du bien ;
• que les photographies représentent effectivement le bien proposé et que vous détenez les droits nécessaires à leur diffusion ;
• ne pas publier la même annonce en plusieurs exemplaires.

Les nouvelles annonces, modifications et renouvellements sont soumis à modération avant publication. L'examen porte sur le texte, les informations déclarées et les photographies. Il peut être réalisé à l'aide d'outils automatisés, notamment d'intelligence artificielle. Les situations ambiguës sont réservées à un examen humain. La modération ne certifie ni l'existence du bien, ni la propriété, ni l'authenticité des documents.

Lorsqu'une correction est nécessaire, l'annonceur reçoit une explication personnalisée et peut modifier puis soumettre à nouveau son annonce. Sokilé ne réécrit pas les informations du bien à sa place. Une annonce non conforme peut rester non publiée ou être retirée ; les motifs sont communiqués, sauf exception légalement applicable. L'annonceur peut demander un réexamen humain à contact@sokile.com en indiquant la référence de l'annonce et les éléments utiles à sa demande.

Après validation, une location est publiée pendant six mois et une vente pendant un an. Une modification ou un renouvellement repasse en modération. L'annonceur doit retirer une annonce devenue indisponible.

4.1. Partage et republication pour promouvoir le bien

Pour chaque annonce déposée après acceptation de la présente version des CGU, l'annonceur accorde à Sokilé une autorisation non exclusive et gratuite de reproduire les textes et photographies de cette annonce et de les représenter au public, en tout ou partie, exclusivement pour promouvoir le bien concerné et orienter les personnes intéressées vers son annonce sur Sokilé. L'annonceur conserve ses droits sur ses contenus.

Cette autorisation couvre le site Sokilé, les publications des comptes et pages de Sokilé sur Facebook et Instagram, les groupes Facebook dans lesquels Sokilé est autorisée à publier, ainsi que les newsletters et emails de présentation des biens envoyés par Sokilé dans le respect des règles applicables aux destinataires. Ces supports numériques pouvant être consultés depuis tout pays, l'autorisation vaut pour le monde entier.

Les adaptations autorisées se limitent au redimensionnement et au recadrage des photographies, à leur mise en page et à la sélection d'extraits fidèles des textes. Elles ne doivent pas dénaturer le bien, modifier ses caractéristiques, son prix ou ses conditions, ni supprimer une mention d'auteur existante. Toute autre utilisation, notamment une campagne de marque sans lien avec la promotion du bien concerné, nécessite un accord distinct.

Les republications renvoient vers l'annonce sur Sokilé. Sokilé n'y reprend pas les coordonnées personnelles de l'annonceur, l'adresse précise du bien ni les documents privés. L'annonceur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes et photographies pour ces utilisations.

L'autorisation dure pendant la publication de l'annonce sur Sokilé, dans la limite de six mois pour une location et d'un an pour une vente après validation. Un renouvellement accepté par l'annonceur ouvre une nouvelle période correspondante. L'annonceur peut demander à tout moment l'arrêt de la diffusion promotionnelle à contact@sokile.com, en précisant la référence de l'annonce, sans perdre la possibilité de publier son bien sur Sokilé.

À réception de cette demande, ou lorsque l'annonce est retirée, expire ou que le bien est déclaré indisponible, Sokilé cesse les nouvelles diffusions et retire les publications promotionnelles qu'elle contrôle dans un délai maximal de sept jours. Les emails déjà reçus ne peuvent pas être rappelés ; Sokilé ne peut pas garantir la suppression des copies ou partages effectués indépendamment par des tiers, mais sollicite leur retrait lorsque cela est possible.

Cette diffusion est facultative pour Sokilé et ne garantit aucun nombre de vues, de contacts, ni la vente ou la location du bien. Elle ne constitue pas une commande de mise en avant payante. Pour les comptes ayant accepté une version antérieure des CGU, une nouvelle acceptation ou un accord spécifique est nécessaire avant toute republication promotionnelle.

5. Contenus interdits

Sont notamment interdits : les annonces portant sur des biens inexistants ; les demandes d'acompte, de caution ou de frais de dossier avant toute visite ; les contenus discriminatoires au regard de l'article 225-1 du code pénal ; les photographies à caractère pornographique, violent ou choquant ; les contenus portant atteinte aux droits de tiers ; les coordonnées de tiers publiées sans leur accord ; toute tentative d'escroquerie.

Le non-respect de ces règles entraîne le retrait de l'annonce et peut entraîner la suspension définitive du compte, sans préjudice des poursuites.

6. Signalement

Chaque annonce comporte un lien « Signaler cette annonce ». Les utilisateurs et les autorités peuvent contacter contact@sokile.com, en français ou en anglais. Indiquez le lien ou la référence du contenu, les faits précis et un moyen de vous répondre. Fournissez des informations sincères, sans transmettre de données personnelles inutiles. Pour contester une décision de modération, indiquez sa référence et les éléments à réexaminer.

Chaque signalement est examiné. Un contenu manifestement illicite est retiré promptement lorsqu’il est porté à notre connaissance. Les décisions de modération sont motivées auprès de l’annonceur, sauf exception légalement applicable. Une demande de réexamen humain peut être adressée au point de contact avec les éléments utiles. Les injonctions des autorités sont traitées selon les règles applicables.

7. Prudence dans les transactions

8. Prestataires de l'annuaire

Les professionnels sont indépendants. Pour l’annuaire, le déposant envoie une fiche, un justificatif d’existence professionnelle et, si nécessaire, un complément ciblé sur le pouvoir de représentation ou le titre revendiqué. Sokilé examine la concordance des informations, la lisibilité des pièces et la cohérence de la fiche. Les références d’un titre ou d’une habilitation revendiqués sont recoupées avec une source indépendante adaptée aux pays concernés ; si les éléments restent insuffisants, la fiche ne peut pas être publiée. Le référencement standard est gratuit.

La mention « Professionnel référencé » concerne l’examen de la fiche d’annuaire. Publier une annonce immobilière professionnelle ou un programme neuf nécessite séparément un dossier adapté au pays et à l’activité, selon le référentiel documentaire. L’absence d’une source ne vaut pas dispense d’autorisation. Aucun appel systématique à une administration ni recours à un prestataire de certification n’est promis ; un dossier dont le contrôle ne peut pas être conclu reste en attente.

Les mentions « Professionnel référencé » et « Documents professionnels examinés » ne constituent ni une certification d’authenticité, ni un agrément public, ni une recommandation, ni une garantie de propriété foncière, de qualité des prestations ou de sécurité de la transaction. Tout contrat est conclu directement entre le professionnel et son client. Acheter une offre de visibilité ne dispense pas des contrôles.

Le professionnel fournit des pièces authentiques, lisibles et à jour. Une immatriculation ou une carte associative ne remplace pas l’autorisation d’exercice requise. Il signale tout changement, retrait ou suspension d’habilitation. Une modification du dossier relance le contrôle. Une vérification est valable au maximum douze mois et ne peut dépasser l’échéance des documents ; un dossier incomplet, suspendu ou expiré empêche la publication et retire la visibilité des publications concernées jusqu’à régularisation. Les décisions et demandes de compléments sont consultables dans le compte.

9. Tarifs

Le dépôt d'annonces et le référencement standard dans l'annuaire sont gratuits pour les particuliers et les professionnels concernés. L'import d'annonces en lot est gratuit pour les professionnels.

La publicité et les mises en avant constituent des offres distinctes, destinées à être payantes. Leur souscription n'est pas ouverte pendant la phase de test : les tarifs présentés sont informatifs et aucun paiement ni commande payante n'est accepté. À leur ouverture, les prix et conditions applicables seront communiqués avant toute commande. Aucun service gratuit ne devient payant automatiquement.

10. Responsabilité

Sokilé met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantie d'accès ininterrompu. Chaque annonceur reste responsable de ses déclarations et chaque partie de ses engagements dans la transaction. Ces conditions n'excluent ni les obligations légales de Sokilé ni la responsabilité qui pourrait lui incomber au titre des règles applicables.

La modération et la vérification documentaire ne suppriment pas les risques de fraude et ne remplacent pas les vérifications nécessaires avant une transaction. Sokilé traite les signalements et demandes des autorités conformément aux règles applicables à son activité.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Modification et résiliation

Sokilé peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs inscrits sont informés de toute modification substantielle. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à contact@sokile.com.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions restent soumises au droit français. Ce choix ne prive pas les utilisateurs des protections impératives dont ils bénéficient et ne remplace pas les règles applicables aux biens, aux professions réglementées ou aux données personnelles dans les pays concernés. Le projet d’immatriculation au Rwanda ne modifie pas automatiquement le droit applicable à ces conditions. Pour toute réclamation, écrivez à contact@sokile.com. La recherche d’une solution amiable ne vous prive pas du droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes selon les règles applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Lorsqu’un droit à la médiation de la consommation s’applique, il demeure ouvert. Aucun médiateur conventionné n’est actuellement identifié dans ces conditions ; ses coordonnées restent à compléter. Cette information manquante ne supprime pas les droits des utilisateurs. Les offres payantes ne sont pas ouvertes.